Renseignements administratifs

 

Document Où s'adresser ?  Pièces à fournir / Conditions

Quand ?

Délai ?

 

Carte Nationale d'Identité (valable 15 ans pour 1 adulte, 10 ans pour un mineur)

Mairie du domicile

 

 Pour une première demande

 

- 2 photos d'identité identiques et  conformes aux normes,

- 1 justificatif de domicile,

- 1 formulaire de demande de carte d'identité (à compléter et signer) qui vous sera remis au guichet,

- 1 copie intégrale d'acte de naissance OU votre passeport sécurisé (biométrique ou électronique) valide ou périmé depuis moins de 5 ans OU votre passeport Delphine valide ou périmé depuis moins de 2 ans,

- si vous n'avez pas de passeport et que l'acte de naissance ne permet pas de prouver votre nationalité : un justificatif de nationalité française

 

Pour les mineurs : les documents ci-dessus + la carte d'identité du parent ou tuteur qui dépose la demande + présence obligatoire de l'enfant

 

Pour les renouvellements, veuillez vous référer aux notices explicatives correpondant à votre cas en cliquant ici.

 

À noter: si votre précédente carte a té délivrée entre 2004 et 2013 et que vous étiez majeur lors de sa délivrance, elle reste valide 5 ans après la date d'expiration qui est indiquée

 

La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent augmenter de manière significative.

 

Si vous avez indiqué un numéro de mobile sur le formulaire, vous êtes alerté par SMS des que la carte est disponible en mairie.

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Passeport (valable 10 ans pour 1 adulte, 5 ans pour 1 mineur)

Mairie équipée d'un station biométrique ( Mairie Prim' Alès)

 

 Pour une première demande

 

Formulaire cerfa n°12100*02 de demande, 1 timbre fiscal de 86€ pour un adulte, 17€ pour un enfant de moins de 14 ans, 47€ pour un enfant entre 15 et 17 ans, 2 photos d'identité identiques et conformes aux normesjustificatif de domicile, 1 carte d'identté sécurisée (plastifiée). Si vous ne possédez pas de carte d'identité (ou seulement un ancien modèle cartonné), 1 acte de naissance.

 

Pour les renouvellements, veuilez vous référer aux notices explicatives correspondant à votre cas en cliquant ici

 

 

Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais sont susceptibles d'augmenter de manière significative.

Vous pouvez savoir où en est votre demande en consultant le téléservice de suivi de demande

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.

 

 

Certificat d'immatriculation (ex-carte grise)

Sous-Préfecture Préfecture ou Mairie du domicile

 

Pièce d'identité en cours de validité et justificatif de domicile auxquels il faut ajouter:

 

Pour les véhicules d'occasion 

 

- une demande de certificat d’immatriculation sur l’imprimé Cerfa n°13750*03

- le certificat d’immatriculation remis par l’ancien propriétaire qui doit comporter la mention « vendu le …/…/… » (date de la cession) suivie de sa signature ;

- le certificat de cession ou une facture établie par le vendeur ;

- la preuve d’un contrôle technique pour les véhicules dont l’âge et le genre les soumettent à cette obligation

 

Pour les véhicues neufs 

 

- le document Cerfa n°13749*03 dénommé « Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf » délivré par le constructeur ou son représentant en France 

 

Pour les véhicules achetés à l'étranger, veuillez vous référer à lanotice explicative en cliquant  ici.

 

Démarche à effectuer dès l'acquisition du véhicule. Vous recevez alors immédiatement un certificat provisoire d'immatriculation qui vous permet de circuler pendant un mois (sur le territoire national uniquement) en attendant de recevoir votre certificat définitif sous pli sécurisé à votre domicile.

Recensement militaire

Mairie du domicile
(ou consulat ou ambassade de France si le jeune vit à l'étranger)

Tout français doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie, c'est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics. 

 

Éléments à déclarer 

 

- nom(s), prénom(s), date et lieu de naissance du jeune et les mêmes éléments concernant ses parents

- l'adresse de son domicile

- sa situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle

Pièces à fournir : 

- une pièce d'identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d'identité ou passeport par exemple)

- un livret de famille à jour

 

Délais

Un français de naissance doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3è mois qui suit celui de l'anniversaire.

Un jeune devenu français entre 16 et 25 ans doit se faire recenser dans le mois suivant l'acquisition de la nationalité française.

 

Régularisation

Si les délais ont été dépassés, il est possible de régulariser sa situation jusqu'à l'âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

 

Déclaration de naissance

Mairie du lieu de naissance 

 

Certificat établi par le médecin ou la sage-femme, la déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté, l'acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance, livret de famille pour y inscrire l'enfant si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un.  

 

 

La déclaration doit être faite dans les 3 jours suivant la naissance. Si l'enfant nait un mercredi, un jeudi, ou un vendredi, ce délai est repoussé au lundi suivant.

 

Déclaration de décès
Mairie du lieu de décès

 

Pièce d'identité du déclarant ; certificat de décès remis par un médecin, un commissariat de police ou une gendarmerie ; carte d'identité ou passeport ou acte de naissance ou de mariage ou livret de famille du défunt.  

 

La déclaration doit être faite dans les 48h suivant la constatation du décès hors week-ends et jours feriés.
Livret de famille

 

Mairie du lieu de mariage ou du lieu de naissance du 1er enfant

 

Délivré au moment de la cérémonie du mariage ou de la naissance du 1er enfant sans avoir à en faire la demande.

 

Duplicata du livret de famille en cas de perte, vol, dégradation du livret ou séparation des époux et/ou parents

 

Mairie du domicile de l'auteur de la demande

Seul le (ou les) titulaire(s) du livret peut faire une demande pour en obtenir un deuxième. Documents à fournir : pièce d'identité du demandeur, justificatif de domicile, informations concernant les actes du livret à reconstituer, et en cas de séparation : un justificatif de séparation (jugement de divorce ou autre décision de justice).

Acte de naissance 
Mairie du lieu de naissance

 

Délivré sur simple demande à la mairie si vous êtes :

  • - la personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure), son représentant légal, son époux ou son      épouse,
  • - un ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent),
  • - un descendant de la personne concernée (enfant, petits-enfant),
  • - ou un professionnel autorisé par la loi (avocat ou notaire pour le compte d'un client par exemple).

 

 Immédiat.
Acte de mariage
Mairie du lieu de mariage

Délivré sur simple demande à la mairie si vous êtes :

- concerné par l'acte (un des époux)

- un ascendant des époux concernés par l'acte (parents, grands-parents)

- un descendant majeur des époux concernés par l'acte (enfants, petits-enfants),

- un professionnel autorisé habilité à le faire (avocats, pour le compte de leur client par exemple).

Extrait de casier judiciaire (bulletin n°3)
Casier judiciaire national à Nantes

 

Vous pouvez effectuer votre demande :

 

- Par Internet en utilisant le téléservice,

- Par courrier soit en envoyant le formulaire cerfa n°10071*09 au Casier judiciaire national, soit par courrier libre en précisant vos nom(s), prénom(s), date et lieu de naissance, département ainsi que l’adresse à laquelle doit être renvoyée le document,

- Par fax en envoyant le formulaire  Cerfa n°10071*09 au Casier judiciaire national.

 

Les demandes par internet ou télécopies sont les plus rapides (quelques jours en fonction des délais postaux pour le retour).

Acte de décès
Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt

 

Toute personne peut faire la demande d'un acte de décès sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité. Il suffit d'indiquer les noms et prénoms du défunt ainsi que la date du décès. Aucun document n'est exigé. La demande peut être formulée à l'accueil de la mairie ou par courrier sur papier libre. Dans le 2ème cas, il convient de joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l'adresse pour le retour.

 

Légalisation de signature
Mairie du domicile

 

La personne intéressée doit s'adresser à la mairie de son domicile et présenter la pièce à légaliser accompagnée d'une carte d'identité sur laquelle figure sa signature et d'un justificatif de domicile.

 

Certificat de vie commune ou de concubinage
Mairie du domicile

 

Pièce d'identité des deux concubins, justificatif de domicile commun, présence et pièces d'identité de 2 témoins.

 

Certificat de nationalité française
Tribunal d'instance du domicile 

 

1 pièce d'identité (document d'identité français ou étranger ou titre de séjour), 1 justificatif de domicile, 1 copie intégrale d'acte de naissance + toutes autres pièces utiles pour établir votre qualité de français. Liste indicative des pièces à fournir.

 

Achat d'une concession au cimetière

Mairie

 

Concession trentenaire 2 places : 250€

 

Concession trentenaire 4 places : 450€

 

Columbarium 1 place 15 ans : 250€

 

Dispersion de cendres dans le jardin du souvenir sans plaque : 20€

 

Dispersion de cendres dans le jardin du souvenir avec pose de plaque 15 X 10 pour 5 ans avec un seul support pour les fleurs uniquement : 50€

 

Creusement de fosse manuel : 300€

 

Creusement de fosse mécanique : 500€

 

Ouverture du dépositoire : 30€

 

Taxe mensuelle au dépositoire : 20€

 

Permis de détention d'un chien dangereux
Mairie du domicile

 

Le permis s'obtient par le biais du formulaire cerfa n° 13996*01.

Pièces à fournir :

- un justificatif d'identification du chien,

- le certificat de vaccination antirabique (rage) du chien en cours de validité, 

- le certificat vétérinaire de l'évaluation comportementale du chien (sauf s'il a moins de 8 mois),

- l'attestation d'aptitude délivrée à l'issue de la formation obligatoire suivie par le demandeur,

- une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité pour les dommages causés aux tiers par l'animal,

- un certificat de stérilisation de l'animal (pour les seuls chiens de 1ère catégorie).

 

 Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site officiel de l'administration française Service-Public.fr ou contacter la mairie.